{"id":3891,"date":"2026-10-06T01:34:14","date_gmt":"2026-10-06T00:34:14","guid":{"rendered":"http:\/\/sooma.com\/pt-pt\/bruxelas-pos-15-pontos-na-balanca-o-cese-quer-40\/"},"modified":"2026-10-06T01:41:45","modified_gmt":"2026-10-06T00:41:45","slug":"bruxelles-a-mis-15-points-dans-la-balance-le-cese-en-veut-40","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sooma.com\/fr\/bruxelas-pos-15-pontos-na-balanca-o-cese-quer-40\/","title":{"rendered":"Bruxelles a mis 15 points dans la balance. Le CESE en veut 40."},"content":{"rendered":"

En juin, Bruxelles a mis sur la table quatre niveaux de souverainet\u00e9 pour les march\u00e9s publics europ\u00e9ens. Nous en avions parl\u00e9 ici<\/a>. Depuis, la proposition de r\u00e8glement sur le d\u00e9veloppement du cloud et de l\u2019IA (Cloud and AI Development Act, CADA) est entr\u00e9e dans la machine l\u00e9gislative, et la machine a commenc\u00e9 \u00e0 rendre des avis.<\/strong><\/em><\/p>\n

Le premier avis institutionnel de poids est arriv\u00e9 le 23 septembre. Le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en (CESE), l\u2019organe consultatif qui r\u00e9unit employeurs, syndicats et soci\u00e9t\u00e9 civile, a adopt\u00e9 en pl\u00e9ni\u00e8re un avis sur le CADA, par 212 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Il n\u2019est pas contraignant. Mais il dit, chiffres \u00e0 l\u2019appui, ce que beaucoup dans le secteur disaient \u00e0 voix basse\u202f: en l\u2019\u00e9tat, la proposition de la Commission ne suffit pas \u00e0 changer qui remporte les appels d\u2019offres cloud en Europe.<\/p>\n

Deux chiffres r\u00e9sument l\u2019avis. Quinze et quarante. Et vingt-cinq pour cent\u202f: aspiration ou obligation.<\/p>\n

Quinze points sur cent vingt<\/h2>\n

La proposition de la Commission n\u2019oblige personne \u00e0 acheter europ\u00e9en. Ce qu\u2019elle fait, c\u2019est permettre aux organismes publics, lors de la notation des offres, d\u2019attribuer des points pour ce qu\u2019elle appelle la \u00ab\u202fvaleur ajout\u00e9e pour l\u2019Union\u202f\u00bb\u202f: le fournisseur est europ\u00e9en, op\u00e8re depuis l\u2019Europe et n\u2019est pas soumis \u00e0 des lois de pays tiers qui l\u2019obligent \u00e0 remettre des donn\u00e9es. Le consid\u00e9rant 67 de la proposition plafonne cette pond\u00e9ration \u00e0 15 points sur 120. Un peu plus de 12\u202f% de la note.<\/p>\n

Quiconque a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 un appel d\u2019offres public sait ce que cela vaut. Un fournisseur avec dix ans d\u2019avance en mati\u00e8re d\u2019\u00e9chelle, de catalogue et de r\u00e9f\u00e9rences rattrape 15 points sans effort sur les 105 restants. Le crit\u00e8re existe, il figure dans le cahier des charges, et il ne d\u00e9cide de rien.<\/p>\n

Le CESE dit exactement cela. L\u2019amendement 3 de l\u2019avis propose de relever le plafond \u00e0 40 points sur 120, un tiers de la note, au motif que 15 points \u00ab\u202fne peuvent pas influencer de mani\u00e8re significative les r\u00e9sultats des march\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle n\u00e9cessaire pour inverser la d\u00e9pendance du march\u00e9\u202f\u00bb. \u00c0 40 points, la souverainet\u00e9 cesse d\u2019\u00eatre un crit\u00e8re de d\u00e9partage et devient un crit\u00e8re qu\u2019un fournisseur non europ\u00e9en ne peut pas compenser sur le reste.<\/p>\n

La diff\u00e9rence entre les deux chiffres est celle qui s\u00e9pare une loi qui signale d\u2019une loi qui redistribue.<\/p>\n

Vingt-cinq pour cent\u202f: aspiration ou obligation<\/h2>\n

Le second chiffre est le quota PME. La proposition de la Commission indique que les \u00c9tats membres devraient s\u2019efforcer d\u2019attribuer au moins 25\u202f% des march\u00e9s pertinents de cloud et d\u2019IA \u00e0 des PME innovantes. \u00ab\u202fS\u2019efforcer\u202f\u00bb est le mot qui vide la phrase de son sens. Pas de sanction, pas d\u2019indicateur, pas de d\u00e9lai.<\/p>\n

Dans la recommandation 1.9, le CESE demande que l\u2019objectif devienne une \u00ab\u202fexigence partag\u00e9e\u202f\u00bb, assortie d\u2019incitations concr\u00e8tes \u00e0 sa mise en \u0153uvre\u202f: l\u2019allotissement des march\u00e9s en lots qu\u2019une entreprise de taille moyenne peut servir, et des conditions de qualification simplifi\u00e9es. C\u2019est la partie de l\u2019avis qui compte le plus pour quiconque exploite du cloud, de l\u2019h\u00e9bergement ou de l\u2019e-mail depuis le Portugal, ou tout autre \u00c9tat membre, sans \u00eatre un groupe de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

La raison est arithm\u00e9tique. Un appel d\u2019offres public pour une plateforme e-mail de 40\u202f000 bo\u00eetes mail peut \u00eatre remport\u00e9 par un grand op\u00e9rateur et ex\u00e9cut\u00e9 par un petit fournisseur, comme ce fut le cas avec Ordem dos Advogados<\/a>, l\u2019Ordre des avocats portugais. Mais un appel d\u2019offres con\u00e7u en lot unique, avec un chiffre d\u2019affaires minimum de plusieurs dizaines de millions, ne laisse m\u00eame pas la PME franchir le premier crit\u00e8re. Le quota de 25\u202f% ne fonctionne que s\u2019il oblige \u00e0 concevoir les appels d\u2019offres autrement. C\u2019est ce que demande le CESE.<\/p>\n

L\u2019avis ajoute trois demandes sans chiffre, mais qui ont du poids. Que l\u2019infrastructure cloud soit une priorit\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e dans le prochain cadre financier pluriannuel, avec la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement pour mobiliser des capitaux priv\u00e9s. Que les zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pour les centres de donn\u00e9es, o\u00f9 les autorisations seront plus rapides, fassent l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations obligatoires de l\u2019impact social et environnemental et d\u2019une v\u00e9ritable consultation publique. Et que le suivi du r\u00e8glement mesure si les institutions publiques ont acquis la capacit\u00e9 de faire fonctionner leurs syst\u00e8mes de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, et pas seulement si elles ont chang\u00e9 de fournisseur.<\/p>\n

O\u00f9 en est le processus<\/h2>\n

L\u2019avis du CESE ne d\u00e9cide de rien \u00e0 lui seul. Les d\u00e9cisions appartiennent au Parlement europ\u00e9en et au Conseil, et tous deux ont commenc\u00e9 \u00e0 travailler en septembre.<\/p>\n

Au Parlement, le 17 septembre, le dossier (proc\u00e9dure 2026\/0138(COD)) a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 conjointement aux commissions de l\u2019industrie (ITRE) et du march\u00e9 int\u00e9rieur (IMCO), les commissions des affaires juridiques et des libert\u00e9s civiles rendant des avis. Les rapporteurs sont Diego Solier, du groupe ECR, pour l\u2019ITRE, et Reinier van Lanschot, des Verts, pour l\u2019IMCO. Van Lanschot a d\u00e9clar\u00e9 publiquement vouloir conclure les n\u00e9gociations avec le Conseil d\u2019ici la fin 2027.<\/p>\n

Au Conseil, le groupe de travail \u00ab\u202fT\u00e9l\u00e9communications et soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information\u202f\u00bb s\u2019est r\u00e9uni sur le CADA les 3, 8, 10, 15 et 22 septembre. Cinq r\u00e9unions en un mois, c\u2019est le rythme d\u2019un dossier prioritaire.<\/p>\n

Concr\u00e8tement\u202f: il n\u2019y aura pas de texte d\u00e9finitif avant 2027, l\u2019application n\u2019interviendra pas avant 2028, et les chiffres du consid\u00e9rant 67 et le quota de 25\u202f% seront n\u00e9goci\u00e9s ligne par ligne. L\u2019avis du CESE est la premi\u00e8re position institutionnelle \u00e0 demander qu\u2019ils soient revus \u00e0 la hausse. Ce ne sera pas la derni\u00e8re\u202f: l\u2019Allemagne et la France, qui changent d\u00e9j\u00e0 de logiciels dans leurs administrations publiques, ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 des crit\u00e8res plus stricts, et les pays o\u00f9 les hyperscalers investissent le plus dans les centres de donn\u00e9es ont int\u00e9r\u00eat au contraire.<\/p>\n

Ce que cela signifie pour les organismes publics portugais<\/h2>\n

Par une co\u00efncidence de calendrier, le Portugal se trouve dans une position curieuse. Le 1er octobre est entr\u00e9 en vigueur le d\u00e9cret-loi 177\/2026, la plus grande r\u00e9vision du Code des march\u00e9s publics depuis 2017. Le seuil de l\u2019attribution directe pour les biens et services est pass\u00e9 \u00e0 75\u202f000 \u20ac, celui de la consultation pr\u00e9alable \u00e0 130\u202f000 \u20ac, une nouvelle \u00ab\u202fconsultation pr\u00e9alable sp\u00e9ciale\u202f\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour les projets de transformation num\u00e9rique, et le nouvel article 54-A permet de r\u00e9server des march\u00e9s aux PME et aux start-up certifi\u00e9es.<\/p>\n

Autrement dit, le droit portugais dispose d\u00e9j\u00e0 de l\u2019outil que le CESE r\u00e9clame pour faire fonctionner le quota de 25\u202f%\u202f: la r\u00e9servation de march\u00e9s aux PME. Ce qui lui manque, c\u2019est tout crit\u00e8re de pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne ou de souverainet\u00e9. Le d\u00e9cret-loi 177\/2026 n\u2019emploie pas le mot une seule fois. La pond\u00e9ration de la \u00ab\u202fvaleur ajout\u00e9e pour l\u2019Union\u202f\u00bb, qu\u2019elle soit de 15 ou de 40 points, n\u2019atteindra les cahiers des charges portugais qu\u2019une fois le CADA adopt\u00e9 et appliqu\u00e9.<\/p>\n

D\u2019ici l\u00e0, il y a le Plan national de cloud souverain, approuv\u00e9 en mai, qui classe les processus de l\u2019administration publique en quatre niveaux (neutre, standard, critique et strat\u00e9gique) et impose \u00e0 chaque organisme de classer les siens avant le 30 juin 2027. La logique est la m\u00eame que celle du CADA\u202f: plus le processus est sensible, plus l\u2019exigence de souverainet\u00e9 est stricte. La diff\u00e9rence, c\u2019est que le plan portugais n\u2019a pas encore transform\u00e9 ces niveaux en crit\u00e8res de notation des offres, et c\u2019est l\u00e0 que les 15 ou 40 points finiront par atterrir.<\/p>\n

Pour une municipalit\u00e9, une \u00e9cole ou un institut public qui lance un appel d\u2019offres pour l\u2019e-mail, l\u2019h\u00e9bergement ou la collaboration dans les dix-huit prochains mois, la question pratique est simple. Le contrat survivra-t-il au processus l\u00e9gislatif du CADA\u202f? Si oui, le cahier des charges devrait d\u00e9j\u00e0 demander au fournisseur o\u00f9 se trouvent les donn\u00e9es, de quelle juridiction il rel\u00e8ve, qui d\u00e9tient son capital et si le service continue de fonctionner lorsqu\u2019un gouvernement \u00e9tranger d\u00e9cide qu\u2019il ne le devrait pas. Ce sont les questions que l\u2019Europe s\u2019appr\u00eate \u00e0 noter. Les poser d\u00e8s maintenant ne co\u00fbte rien.<\/p>\n

Voix critiques<\/h2>\n

L\u2019avis a des limites qu\u2019il convient d\u2019\u00e9noncer. Le CESE est consultatif\u202f; le Parlement et le Conseil peuvent l\u2019ignorer enti\u00e8rement, et le font souvent. L\u2019industrie am\u00e9ricaine, par la voix de la CCIA, a d\u00e9j\u00e0 qualifi\u00e9 le CADA de \u00ab\u202fdiscriminatoire\u202f\u00bb et mis en garde contre une fragmentation du march\u00e9\u202f; faire passer la pond\u00e9ration de 15 \u00e0 40 points intensifiera cette pression, et il n\u2019est pas certain que les \u00c9tats membres qui attirent le plus d\u2019investissements des hyperscalers l\u2019acceptent. Il existe aussi une critique europ\u00e9enne\u202f: les points ne cr\u00e9ent pas de capacit\u00e9. Un crit\u00e8re de souverainet\u00e9 valant un tiers de la note n\u2019aide que s\u2019il existe des fournisseurs europ\u00e9ens ayant l\u2019envergure pour gagner, et dans de nombreux segments, il n\u2019y en a pas encore. Le CESE lui-m\u00eame le reconna\u00eet lorsqu\u2019il demande un financement prot\u00e9g\u00e9 dans le prochain budget pluriannuel.<\/p>\n

Ce qu\u2019il en reste<\/h2>\n

En juin, la Commission a dit que la souverainet\u00e9 num\u00e9rique commencerait \u00e0 compter dans les march\u00e9s publics. En septembre, le CESE a dit combien elle devait compter pour faire une diff\u00e9rence. Quelque part entre 15 et 40 points, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2027, il sera d\u00e9cid\u00e9 si l\u2019Europe ach\u00e8te son cloud autrement ou si elle se contente de r\u00e9diger ses cahiers des charges autrement.<\/p>\n

Les 15 points sont une intention. Les 40 seraient une politique.<\/strong><\/em><\/p>\n

Sources<\/h2>\n