E-mail recommandé
L’e-mail qui prouve l’envoi, la remise et le contenu.
Un service d’envoi recommandé électronique au sens de l’article 43 du règlement eIDAS : preuve d’envoi, de remise, de date et d’heure et d’intégrité du contenu, avec un horodatage qualifié. Recevable devant les tribunaux dans toute l’Union européenne.
- Art. 43 eIDAS
- Horodatage qualifié
- Recevable devant les tribunaux
Ils nous font confiance
Ce que c’est
Preuve d’envoi et de remise, recevable devant les tribunaux.
Chaque message envoyé en E-mail recommandé génère des preuves scellées, avec un horodatage qualifié, qui attestent qui l’a envoyé, à quelle adresse il a été remis, quand, et que le contenu n’a pas été altéré. Si le message est refusé ou ne peut être remis, cela est également enregistré. C’est l’alternative numérique à la lettre recommandée : immédiate, avec la preuve du contenu envoyé et pour une fraction du coût.
Preuve scellée
Un certificat pour chaque message, avec la date et l’heure attestées par un horodatage qualifié.
Remise enregistrée
La remise est consignée dans des preuves scellées, avec la date et l’heure. Le refus et la non-remise le sont aussi.
Tient devant les tribunaux
Recevable comme preuve devant tout tribunal de l’Union européenne.
Appuyé par la loi
Article 43 du règlement eIDAS et décret-loi 12/2021.
Comparaison
La même preuve. Sans passer par la poste.
Preuve d’envoi, de remise et du contenu, sans file d’attente, sans papier et sans attendre des jours.
| Critère | Lettre recommandée avec AR | E-mail recommandé |
|---|---|---|
| Preuve recevable devant les tribunaux | Oui | Oui |
| Preuve de remise | Au destinataire, par l’accusé de réception | Au serveur de destination, dans des preuves scellées |
| Preuve du contenu envoyé | Non | Oui |
| Délai de remise | Des jours | Instantané |
| Coût par envoi | Élevé | Une fraction |
| Passage à la poste | Obligatoire | Aucun |
| Archivage et recherche | Analogique | Digital |
Quand cela fait la différence
Pour les communications qui exigent une preuve.
Chaque fois que vous devez démontrer, avec des preuves recevables devant les tribunaux, qu’un message a été envoyé et remis.
Cabinets d’avocats
Mises en demeure, notifications et communications à valeur probante, sans passer par la poste.
Assurances
Communications avec les assurés et les tiers, avec preuve immédiate d’envoi et de remise.
Immobilier
Résiliations de bail et communications contractuelles avec une date scellée.
Copropriétés et entreprises
Convocations d’assemblée et communications entre associés ou copropriétaires, recevables devant les tribunaux.
Utilities
Notifications aux clients (eau, énergie, télécoms) avec preuve de remise.
Procédures
Résiliations de contrat et mises en demeure, avec un certificat et un horodatage qualifié pour chaque message.
Faites le calcul
Deux lettres recommandées par semaine coûtent déjà plus cher que cela.
Une lettre recommandée avec accusé de réception coûte entre 3 et 5 €, plus l’impression, l’enveloppe et le passage à la poste. L’E-mail recommandé coûte 27,50 € par utilisateur et par mois. Si votre entreprise envoie plus de deux lettres recommandées par semaine, vous payez plus cher pour l’ancien procédé, et vous attendez des jours pour ce qui est prouvé ici en quelques secondes.
Comment ça marche
Trois étapes, sans complication.
L’expérience est celle d’un e-mail ordinaire : la preuve juridique se fait en coulisses.
Écrivez comme d’habitude
Le message est rédigé dans le webmail et l’option E-mail recommandé est activée avant l’envoi.
Sooma scelle le message
Un certificat est généré avec l’expéditeur, le destinataire, le contenu, la date et l’heure, attestés par un horodatage qualifié.
La preuve reste
La preuve d’envoi puis, ensuite, de remise ou de non-remise est mise à disposition, recevable devant les tribunaux.
Questions fréquentes
Questions sur les preuves
Ce que les avocats, les gestionnaires et les syndics nous demandent avant de s’inscrire.
L’E-mail recommandé a-t-il valeur de preuve devant les tribunaux ?
Oui. Il s’agit d’un service d’envoi recommandé électronique au sens de l’article 43 du règlement eIDAS : les données envoyées et reçues ne peuvent se voir refuser la qualité de preuve en justice au motif qu’elles se présentent sous forme électronique. La date et l’heure de chaque message sont attestées par un horodatage qualifié, qui bénéficie d’une présomption d’exactitude. Le décret-loi 12/2021 réglemente ces services au Portugal.
Est-ce équivalent à une lettre recommandée avec accusé de réception ?
Ce n’est pas équivalent : l’équivalence formelle avec la lettre recommandée prévue par le décret-loi portugais 12/2021 s’applique aux services qualifiés. L’E-mail recommandé est un service d’envoi recommandé électronique au sens de l’article 43 du règlement eIDAS : il prouve qui a envoyé le message, à quelle adresse, quand, avec quel contenu et qu’il a été remis au serveur de destination, avec un horodatage qualifié, et ces preuves sont recevables devant les tribunaux. Il offre aussi ce que la lettre recommandée n’a pas : la preuve du contenu envoyé, immédiatement, sans passage à la poste et pour une fraction du coût.
Le destinataire doit-il avoir un compte Sooma ?
Non. Il fonctionne avec n’importe quel destinataire ; les preuves de remise sont générées par le service.
Et si le destinataire n’ouvre pas le message ?
Les preuves attestent l’envoi et la remise au serveur du destinataire, avec une date et une heure scellées, que le message soit ouvert ou non. La lecture n’est pas prouvée, de même que l’accusé de réception d’une lettre ne prouve pas qu’elle a été lue.
Puis-je utiliser l’E-mail recommandé seulement de temps en temps ?
Oui. L’envoi recommandé s’active message par message ; le reste de l’e-mail de l’entreprise fonctionne comme d’habitude.
Combien ça coûte ?
La formule E-mail recommandé comprend une boîte mail de 50 Go et un certificat de remise avec horodatage qualifié pour 27,50 € par utilisateur/mois. Consultez la page des tarifs pour plus de détails.
Remplacez le recommandé papier.
La même preuve, immédiatement et pour une fraction du coût. Garantie de 60 jours : remboursement sans justification.