Politique anti-spam

La société SOOMA.COM – WEB SERVICES, LDA. applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’envoi de communications non sollicitées depuis son infrastructure. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

1. Engagement anti-spam

Sooma exploite une infrastructure e-mail pour des dizaines de milliers de boîtes mail au Portugal. La réputation de cette infrastructure est un actif partagé par tous les clients : un seul utilisateur abusif peut nuire à la délivrabilité de tous.

C’est pourquoi la lutte contre le spam est à la fois un engagement juridique, technique et contractuel.

La présente politique s’applique à tous les services Sooma : boîtes mail, alias, redirections, envoi SMTP et E-mail recommandé.

2. Définition du spam

Le spam désigne toute communication électronique non sollicitée, notamment :

• Les e-mails envoyés sans le consentement préalable du destinataire à des fins de marketing direct, en dehors des exceptions légales applicables (article 22 du décret-loi n° 7/2004, dans sa version en vigueur)
• Les communications envoyées après une demande de désinscription (opt-out)
• Les communications dont l’identité de l’expéditeur est fausse, falsifiée ou trompeuse (spoofing)
• Les communications dont l’objet est trompeur
• Les communications sans identification de l’expéditeur ou sans mécanisme de désinscription fonctionnel
• La collecte automatisée d’adresses (harvesting) et les listes achetées ou louées
• L’envoi en masse depuis des boîtes mail individuelles destinées à un usage normal

3. Utilisation interdite

Il est expressément interdit d’utiliser l’infrastructure de Sooma pour :

• L’envoi de spam, tel que défini ci-dessus
• Le phishing, la diffusion de logiciels malveillants ou toute activité frauduleuse
• La falsification d’en-têtes, d’identités ou de domaines tiers
• L’envoi de contenus illégaux au regard du droit portugais et européen
• Le contournement des limites techniques d’envoi ou des mécanismes anti-abus

3.1. Limite d’envoi

Chaque compte est soumis à une limite de 2 000 messages par jour. Cette limite vise à protéger la réputation de l’infrastructure et à contenir l’impact des comptes compromis. Les besoins supérieurs, liés à un usage légitime à fort volume, doivent être soumis à Sooma au préalable ; Sooma peut alors proposer une solution adaptée, notamment la plateforme DUO, conçue pour l’envoi à grande échelle.

4. Mesures techniques

Sooma applique, par défaut et à tous les comptes :

• L’authentification de l’expéditeur avec SPF, DKIM et DMARC
• Le filtrage anti-spam et anti-malware du courrier entrant et sortant
• La surveillance des schémas d’envoi et de la réputation des IP et des domaines
• Des limites techniques d’envoi pour prévenir l’abus des comptes compromis
• Des listes d’expéditeurs autorisés et bloqués gérées par les administrateurs

5. Signalement des abus

Toute personne peut signaler un spam ou un abus provenant de l’infrastructure de Sooma à : abuse@sooma.com

Les signalements sont traités en priorité. Dans la mesure du possible, joignez le message original avec ses en-têtes complets.

6. Conséquences du non-respect

Selon la gravité, Sooma se réserve le droit de :

1. Notifier le client et exiger une correction immédiate
2. Limiter techniquement la capacité d’envoi du compte
3. Suspendre le compte ou le domaine, avec effet immédiat, en cas de manquement grave ou répété
4. Résilier le contrat pour manquement, conformément à la clause 12 des Conditions générales, sans droit au remboursement des périodes déjà facturées. La garantie commerciale de 60 jours ne peut être invoquée par un Client dont le compte est suspendu ou résilié pour manquement à la présente politique, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs
5. Signaler aux autorités compétentes lorsque le comportement constitue une infraction

La suspension pour manquement à la présente politique n’ouvre droit à aucune indemnisation.

7. Cadre juridique

La présente politique s’inscrit dans le cadre, entre autres, des textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (commerce électronique), en particulier son article 22, qui subordonne les communications publicitaires par e-mail au consentement préalable du destinataire, et le régime de la liste nationale d’opposition tenue par la Direction générale de la consommation (Direção-Geral do Consumidor) (décret-loi n° 62/2009)
• Loi n° 41/2004 du 18 août (protection de la vie privée dans les communications électroniques), en ce qui concerne la sécurité des traitements et la protection des données de trafic
• Les obligations de sécurité et d’intégrité des réseaux et des services applicables à Sooma, y compris le régime issu de la directive (UE) 2022/2555 (NIS2) et de sa transposition nationale

8. Documents connexes

La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de Sooma, en particulier des clauses 9 (limites d’envoi et usage abusif), 11 (retard de paiement) et 12 (durée, résiliation par préavis et résiliation pour motif), et doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité.

8.1. Contacts

Signalement d’abus : abuse@sooma.com
Assistance client : support@sooma.com
Contact général : hello@sooma.com
Téléphone : 210 205 164